Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

I. - La division « contrôle et audit des armées » met en œuvre l'audit interne dans les armées, les services de soutien et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence. Elle contribue à la formation et à l'information en matière d'audit et de contrôle interne.
II. - Le chef de division est responsable de l'audit interne des armées, services de soutien et organismes interarmées.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Contrôle et audit des armées': Rôles et responsabilités

Résumé. Un arrêté définit les rôles de la division 'contrôle et audit des armées' dans l'audit interne et le contrôle des forces armées.

I. - La division « contrôle et audit des armées » met en œuvre l'audit interne dans les armées, les services de soutien et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence. Elle contribue à la formation et à l'information en matière d'audit et de contrôle interne.
II. - Le chef de division est responsable de l'audit interne des armées, services de soutien et organismes interarmées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance