Arrêté du 27 décembre 2019

Article 8

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Article 8

La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.
I.-Elle conçoit la politique et le cadre général d'emploi des forces. Elle définit pour les armées et les organismes interarmées :
1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels dont elle suit et évalue la réalisation ;
2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;
3° L'organisation de leur résilience ;
4° La politique d'emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches, et de protection de leurs installations, moyens et activités.
Elle conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, notamment pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi ou la réflexion prospective opérationnelle.
Elle veille à la cohérence de l'organisation et de l'action des commandements interarmées en métropole, outre-mer et à l'étranger.
II.-Elle est chargée de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d'information sur l'environnement géophysique. A ce titre, elle :
1° Participe aux opérations d'armement dans ce domaine ;
2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d'autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.
III.-Elle assure le pilotage des domaines d'expertise et d'aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

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'Emploi des forces-protection': Planification et supervision des opérations militaires

Résumé. L'article décrit les missions de la division 'emploi des forces-protection' qui planifie et supervise l'utilisation des forces armées, leur préparation et leur protection.

La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.
I.-Elle conçoit la politique et le cadre général d'emploi des forces. Elle définit pour les armées et les organismes interarmées :
1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels dont elle suit et évalue la réalisation ;
2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;
3° L'organisation de leur résilience ;
4° La politique d'emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches, et de protection de leurs installations, moyens et activités.
Elle conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational, notamment pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi ou la réflexion prospective opérationnelle.
Elle veille à la cohérence de l'organisation et de l'action des commandements interarmées en métropole, outre-mer et à l'étranger.
II.-Elle est chargée de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d'information sur l'environnement géophysique. A ce titre, elle :
1° Participe aux opérations d'armement dans ce domaine ;
2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d'autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.
III.-Elle assure le pilotage des domaines d'expertise et d'aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 8 mars 2025

Source : Légifrance