Arrêté du 27 décembre 2019

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le service des essences des armées

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant un ancien arrêté de 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance