Abrogé3 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour le service des essences des armées
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant un ancien arrêté de 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.