Arrêté du 27 décembre 2019

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services pétroliers militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services des essences des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance