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Arrêté du 27 décembre 2019

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des plantes cultivées en France, autorise de nouvelles variétés de colza et retire certaines variétés du catalogue officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 (Autorisation de culture de variétés végétales en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être vendues.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Chou navet - Rutabaga Pict. HM Clause SA (FR). HM Clause SAS (FR).
Colza oléagineux d'hiver Blackmillion. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
DK Excite. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
DK Exlevel. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
LG Alto. Limagrain Europe (FR). Limagrain GmbH (DE).
LG Avast. Limagrain Europe (FR). Limagrain GmbH (DE).
RGT Banquizz. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Tempo. Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE). Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique et en glucosinolates » V 350 OL. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
V 375 OL. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
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Autorisation de culture de deux variétés de colza

Résumé. Deux nouvelles variétés de colza d'hiver sont autorisées à être cultivées en France pour l'exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Drone. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Hermione. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de cinq variétés de plantes (chou, moutarde, navette et radis) dans le catalogue officiel des semences commercialisables en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Coleor.
Moutarde blanche : Ludique.
Moutarde brune : Ficita.
Navette fourragère d'hiver : Buko.
Radis fourrager : Carwoodi.

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Radiation de variétés de colza d'hiver

Résumé. Certaines variétés de colza d'hiver ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 1er janvier 2020, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2022.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :
Aviso, Baraque, Burma, Drummer, ES Danube, Exagone, Exocet, Fonzzi, Goya, NK Aviator, NK Festivo, Ovation.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.

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Radiation de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. Certaines variétés de colza oléagineux d'hiver ne peuvent plus être exportées à partir du 1er janvier 2020.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :
Benhur, Hystar, RGT Cezzara, RNX3523, RNX3645, RNX3647, SY Alissa, SY Fighter.

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Changement de responsable pour des variétés de colza

Résumé. Un nouveau responsable est désigné pour maintenir certaines variétés de colza oléagineux d'hiver.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « BASF Belgium Coordination Center Comm.V. (BE) » pour les variétés désignées ci-après :
INV1010, INV1025, INV1030, INV1035, INV1130, INV1155, Jenifer, Jumper, Puncher.

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Changement de responsable pour des variétés végétales

Résumé. Un nouvel organisme, RAGT 2n (FR), est maintenant responsable de certaines variétés de plantes.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « RAGT 2n (FR) » pour les variétés désignées ci-après :
Bardavos, Cabri, Cannavaro, Carabosse, Cargold, Caribella, Carla, Carlinda, Carline, Carnaval, Carwoodi, Iris, Mercator, Sirene.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8