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Arrêté du 17 octobre 2019

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Autorisation de culture de variétés végétales en France

Résumé. La France autorise la culture de certaines variétés de plantes, dont le colza, pour une durée de dix ans, mais uniquement pour l'exportation.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2019 (Autorisation de culture et commercialisation de variétés de colza) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Ambassador. Limagrain Europe (FR). Limagrain GmbH (DE).
Blackbuzz. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Duke. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
Duplo. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE), Monsanto Technology LLC (US). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
LG Aviron. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
Picasso. Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE). Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés résistantes à certains pathotypes de la hernie des crucifères (Plasmodiophora brassicae) » DK Pledge. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
LG Acoustic. Limagrain Europe (FR). Limagrain GmbH (DE).
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés à haute teneur en acide érucique et à faible teneur en glucosinolates » Erudizz. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Moutarde blanche, rubrique « usage en plante de services » Cabella. (1) (2) Semences De France (FR). RAGT 2n (FR).
Moutarde brune, rubrique « usage en plante de services » Capeline. (1) Semences De France (FR). RAGT 2n (FR).
(1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
(2) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.
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Autorisation de culture de colza pour l'exportation

Résumé. La France autorise la culture de plusieurs variétés de colza pour une durée de dix ans, mais uniquement pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver Alendi. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
DK Exmoji. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Monsanto SAS (FR).
DK Expectation. Monsanto Technology LLC (US), Deutsche Saatveredelung GmbH (DE). Monsanto SAS (FR).
ES Amaretto. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Gracio. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Palermo. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Haltesse. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Haugustina. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hesperides. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Hirene. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
INV1210. Bayer CropScience LP (US). BASF Belgium Coordination Center Comm.V. (BE).
PT291. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
PT292. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
PT294. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
PT295. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
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Publication d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française pour informer sur les nouvelles règles concernant les plantes cultivées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 17 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3