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Arrêté du 27 décembre 2021
fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 21 (V)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-31 (Formation des ingénieurs en industries agricoles et alimentaires), R. 812-33 (Formation des ingénieurs agronomes) et R. 812-36 (Admission aux écoles d'ingénieurs agronomes) ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 (Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut Agro) modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 (Arrêté du 1er août 2019 sur le concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs agricoles) relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 décembre 2021,
Arrête :
Fait le 27 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2024art. 21 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024