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Arrêté du 27 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux concours par validation des acquis

Résumé. Les candidats qui ne remplissent pas les conditions requises pour accéder aux concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs peuvent passer par une procédure de validation des acquis.

A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur), 5 (Admission en école d'ingénieur : le baccalauréat est obligatoire), 7 (Accès direct en deuxième année du cycle préparatoire pour le diplôme d'ingénieur agroalimentaire), 9 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs), 12 (Accès au cycle préparatoire d'ingénieur en horticulture ou paysage), 14 (Condition d'admission définitive : le baccalauréat), 16 (Conditions d'accès au cycle préparatoire en horticulture ou paysage) et 18 (Conditions d'admission pour les écoles d'ingénieurs), l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes) du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4 (Composition du jury d'admission pour les concours d'ingénieur), 10 (Composition du jury d'admission pour une école d'ingénieurs), 15 (Composition du jury d'admission pour des études d'ingénieur) et 19 (Composition du jury pour le recrutement d'étudiants en ingénierie) réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation (Validation des études supérieures pour les diplômes).

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inscriptions aux concours d'entrée en écoles d'ingénieurs agricoles

Résumé. L'article explique comment s'inscrire aux concours pour entrer dans des écoles d'ingénieurs agricoles, les dates, les frais et la publication des résultats.

Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).
Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précités est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition des jurys d'admission est fixée chaque année par le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Les modalités des épreuves des concours peuvent être adaptées par les présidents de jury en cas de circonstances exceptionnelles.
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement, en application de l'article R. 812-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du conseil d'administration dans les établissements agricoles) susvisé. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et sur les sites internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures).
Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouveaux règlements pour les concours d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours d'entrée dans les cycles préparatoires aux diplômes d'ingénieur à partir de la session 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours 2022.

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Abrogation des règles d'admission pour certaines formations d'ingénieur

Résumé. L'arrêté de 2018 sur les admissions en formations d'ingénieur en agroalimentaire, horticulture et paysage est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Sct. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUESArrêté du 21 décembre 2018AGROALIMENTAIRESArrêté du 21 décembre 2018HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGROCAMPUS OUEST) ET DE L'ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 décembre 2018
Sct. Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGROCAMPUS OUEST) ET DE L'ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS), Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGROCAMPUS OUEST), Art. 11, Sct. Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. null, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission pour des formations d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission pour certaines formations d'ingénieurs en agroalimentaire, horticulture et paysage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24