Arrêté du 27 décembre 2022

Titre III : PROTECTION PHYSIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des matières nucléaires

Résumé. Les matières nucléaires doivent être protégées en permanence, même lorsqu'elles ne sont pas stockées.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Sécurité de l'entreposage des matières nucléaires

Résumé. Les matières nucléaires doivent être bien gardées, même quand elles ne sont pas dans un endroit de stockage.

L'opérateur entrepose les matières nucléaires qu'il détient dans des locaux dont toutes les ouvertures demeurent verrouillées ou sécurisées par un dispositif présentant un niveau de protection équivalent.
L'accès aux matières nucléaires est contrôlé par des dispositions organisationnelles et matérielles.
Hors de leur entreposage, l'opérateur veille à ce que les matières nucléaires demeurent sous surveillance.

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Titre III : PROTECTION PHYSIQUE
Article 39