Arrêté du 27 février 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - N'est pas agréé:

Convention collective nationale

des centres de lutte contre le cancer

Avenant no 109 du 27 juin 1994 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - N'est pas agréé:

Convention collective nationale

des centres de lutte contre le cancer

Avenant no 109 du 27 juin 1994 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation.

Historique des versions

Source : Légifrance