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Arrêté du 27 février 1997

modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II :

1o Au 1o, supprimer : << et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >> ;

2o Au 4o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>, lire : << M. le contrôleur des armées Alain Pellan >> ;

3o Au 5o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1997.

Charles Millon

Arrêté du 27 février 1997