1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 février 1998
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de Mme Jocelyne Soussan et de M. Patrice de Laurens, conseillers techniques, à compter du 1er mars 1998.
1 version
Art. 2. - A compter de cette date, sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Conseillers techniques
M. Pascal Brice.
M. Stéphane Le Moing.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. JOCELYNE SOUSSAN ET DE M. PATRICE DE LAURENS,CONSEILLERS TECHNIQUES,A COMPTER DU 01-03-1998.
A COMPTER DE CETTE DATE,SONT NOMMES,CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. (PASCAL) BRICE ET STEPHANE LE MOING.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-06-1997.
Fait à Paris, le 27 février 1998.
Louis Le Pensec