Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 55 du 6 mars 1998

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

50 textes
Avis6
Voir 6 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté4 articles · 10 février 1998

Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine

Arrêté1 article · 25 février 1998

Arrêté du 25 février 1998 portant attribution d'un immeuble

Arrêté6 articles · 10 février 1998

Arrêté du 10 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)

Arrêté1 article · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 1996

Arrêté4 articles · 12 février 1998

Arrêté du 12 février 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté4 articles · 13 février 1998

Arrêté du 13 février 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté3 articles · 6 février 1998

Arrêté du 6 février 1998 pris pour l'application de l'article 178 octies C de l'annexe III au code général des impôts portant mise en oeuvre de l'article 446 A dudit code

Arrêté4 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 portant report de crédits

Arrêté5 articles · 27 janvier 1998

Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves et d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 relatif au versement aux communes de la subvention prévue par le décret n° 98-92 du 18 février 1998

Arrêté0027 février 1998

Arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie

Arrêté1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1997

Arrêté1 article · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement par concours de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 3 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 les dates des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur de la météorologie (femme ou homme)

Arrêté4 articles · 26 janvier 1998

Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie)

Arrêté1 article · 3 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice (Conseil d'Etat) et d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté1 article · 9 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 3 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie sur titres et d'un ingénieur de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 18 février 1998

Arrêté du 18 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté8 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1998 (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 relatifs aux objectifs de formation et aux programmes des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles de la filière PSI

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 relatif au programme d'éducation physique et sportive des classes préparatoires aux grandes écoles

Arrêté2 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques du bâtiment et des travaux publics

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 modifiant les arrêtés du 20 juin 1996 relatifs aux objectifs de formation et aux programmes de la classe préparatoire de seconde année des filières MP, PC, PSI, PT et TSI

Arrêté6 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (Institut national polytechnique de Nancy) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie métallurgique

Arrêté6 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté5 articles · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté002 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 RELATIF AU VERSEMENT AUX COMMUNES DE LA SUBVENTION PREVUE PAR LE DECRET 9892 DU 18-02-1998

Mesures nominatives

32 textes
Décret11
Voir 11 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1998

Arrêté du 25 février 1998 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 1998

Arrêté du 4 février 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 février 1998

Arrêté du 27 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1998

Arrêtés du 25 février 1998 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1998

Arrêtés du 25 février 1998 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université de La Rochelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêtés du 26 février 1998 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 1998

Arrêtés du 28 janvier 1998 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 1998

Arrêtés du 28 janvier 1998 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêtés du 26 février 1998 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination à la commission d'admission pour les nominations aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 portant nomination d'un directeur interrégional (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 février 1998

Arrêté du 24 février 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1998

Arrêté du 25 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 1998

Arrêté du 18 février 1998 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 1998

Arrêté du 5 février 1998 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 1998

Arrêté du 3 mars 1998 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative002 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'ADMISSION POUR LES NOMINATIONS AUX PLACES DE MEMBRES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES HISPANIQUES ET IBERIQUES DE LA CASA DE VELAZQUEZ POUR L'ANNEE 1998-1999