Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 27 février 2001, Mme Apik (Solange), directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, est désignée en qualité de représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation.

En cas d'empêchement de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants peut être représenté par Mme Antoine (Rose-Marie), sous-directrice de l'action culturelle et éducative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 27 février 2001, Mme Apik (Solange), directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, est désignée en qualité de représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation.

En cas d'empêchement de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants peut être représenté par Mme Antoine (Rose-Marie), sous-directrice de l'action culturelle et éducative.

Historique des versions

Source : Légifrance