Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2002, M. Jean-Michel Kehr, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de son grade d'un an, sept mois et un jour, à compter du 13 février 2002.
Arrêté du 27 février 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2002, M. Jean-Michel Kehr, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de son grade d'un an, sept mois et un jour, à compter du 13 février 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance