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Arrêté du 27 février 2003

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 au concours prévu à l'article 8-1 (Conditions d'admission à l'école de formation de la gendarmerie) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif des armées est fixé comme suit :

Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus à l'article précédent peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 au concours prévu à l'article 8-1 (Conditions d'admission à l'école de formation de la gendarmerie) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif des armées est fixé comme suit :

Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus à l'article précédent peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'eux.

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