Arrêté du 27 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est mis fin à compter du 14 décembre 2007, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Charles Marie Apanon au cabinet du secrétaire d'Etat.

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Fin des fonctions de conseiller technique

Résumé. Un conseiller technique a quitté son poste au cabinet d'un secrétaire d'État à sa demande.

Il est mis fin à compter du 14 décembre 2007, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Charles Marie Apanon au cabinet du secrétaire d'Etat.

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