Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien
Résumé. Un parc éolien de 11,50 MW est autorisé à Salles-de-Villefagnan.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 février 2008, la SNC Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 23, allée des Impressionnistes, Le Sisley, ZI Paris Nord 2, 93420 Villepinte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Combusins, 16700 Salles-de-Villefagnan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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