Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de membres experts dans la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes
Résumé. La commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes passe de treize à quinze membres experts professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1 : Composition de la commission pour le soutien financier aux vidéos culturelles
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 1