Arrêté du 27 février 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, administratrice civile hors classe, est nommée à compter du 1er mars 2012 commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Jean-Philippe Deneuvy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz commissaire du gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne à partir du 1er mars 2012.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz, administratrice civile hors classe, est nommée à compter du 1er mars 2012 commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Jean-Philippe Deneuvy.

Historique des versions

Source : Légifrance