Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2014 - art. 2
Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 12 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification partielle d'un arrêté de 2010
Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un nouvel établissement pour jeunes en difficulté à Asnières-sur-Seine) demeure inchangé.