Arrêté du 27 février 2012

Article 3

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Article 3

Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un nouvel établissement pour jeunes en difficulté à Asnières-sur-Seine) demeure inchangé.

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Abrogé12 février 2014

Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 12 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification partielle d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est modifié, mais la plupart de ses règles restent les mêmes.

Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Ouverture d'un nouvel établissement pour jeunes en difficulté à Asnières-sur-Seine) demeure inchangé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au mardi 11 février 2014

Source : Légifrance