Arrêté du 27 février 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. STEHLIN (Thomas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), office vacant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire dans le Haut-Rhin

Résumé. Un nouvel notaire est nommé pour un office vacant dans le Haut-Rhin.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. STEHLIN (Thomas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), office vacant.

Historique des versions

Source : Légifrance