Arrêté du 27 février 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUBERT (Marc, Joseph, Paul) à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office en Loir-et-Cher.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUBERT (Marc, Joseph, Paul) à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).

Historique des versions

Source : Légifrance