Arrêté du 27 février 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Le retrait de M. DAMBRINE (Georges, André, Aristide), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bannalec (Finistère), est accepté.
Par suite du retrait de M. DAMBRINE (Georges, André, Aristide), la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL RENAUD BAZIN, notaire à Bannalec, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bannalec (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BAZIN (Renaud) est nommé notaire associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bannalec

Résumé. Un notaire, M. Dambrine, quitte son poste à Bannalec et sa société est dissoute. La SELARL Renaud Bazin le remplace.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Le retrait de M. DAMBRINE (Georges, André, Aristide), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bannalec (Finistère), est accepté.
Par suite du retrait de M. DAMBRINE (Georges, André, Aristide), la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL RENAUD BAZIN, notaire à Bannalec, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bannalec (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BAZIN (Renaud) est nommé notaire associé.

Historique des versions

Source : Légifrance