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ARRÊTÉ du 27 février 2015

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à la retraite

Résumé. Un notaire part à la retraite et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée et l'ancienne titulaire devient salariée.

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Changement de notaire à Lille

Résumé. Un notaire prend sa retraite et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée et un statut de salariée pour l'ancienne titulaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015 :
La démission de Mme OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN, notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude LANCELIN, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN.
Mme LANCELIN (Géraldine, Josette) est nommée notaire associée.
Mme OGÉ (Josette, Jeanne, Olga), épouse LANCELIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude LANCELIN, notaires.

ARRÊTÉ du 27 février 2015