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ARRÊTÉ du 27 février 2015

portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Renouvellement des présidents de tribunal à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux présidents de tribunal sont reconduits dans leurs rôles à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement de présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux présidents de tribunal sont renouvelés dans leurs fonctions à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2015 :
M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 mars 2015.
M. Patrick Koster, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2015.

ARRÊTÉ du 27 février 2015