Arrêté du 27 février 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMASLE (Amélie, Marie, Laure) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados).
Mme LEMASLE (Amélie, Marie, Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courseulles-sur-Mer (Calvados).
Le retrait de M. DUECH (Christian, Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés est ainsi modifiée : David COLIN et Amélie LEMASLE, notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans le Calvados

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste dans le Calvados.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEMASLE (Amélie, Marie, Laure) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados).
Mme LEMASLE (Amélie, Marie, Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courseulles-sur-Mer (Calvados).
Le retrait de M. DUECH (Christian, Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés est ainsi modifiée : David COLIN et Amélie LEMASLE, notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance