Arrêté du 27 février 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2017, M. François Champanhet est nommé président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la Commission nationale de la certification environnementale), en remplacement de Mme Marie-Laurence Madignier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Commission nationale de la certification environnementale

Résumé. Un nouveau président est nommé pour une commission qui donne des avis sur la certification environnementale en agriculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2017, M. François Champanhet est nommé président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la Commission nationale de la certification environnementale), en remplacement de Mme Marie-Laurence Madignier.

Historique des versions

Source : Légifrance