Arrêté du 27 février 2017

Article 7

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Article 7

La première session de la spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du CAP services en brasserie-café

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café est remplacé par une nouvelle spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant, avec des sessions d'examen en 2018 et 2019.

La première session de la spécialité commercialisation et services en hôtel-café-restaurant de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, les arrêtés du 7 août 2003, du 6 juillet 2004 et du 11 mai 2005 précités sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance