Arrêté du 27 février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles d'urbanisme

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier certaines règles d'urbanisme et de budget.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance