Arrêté du 27 février 2018

Article 1

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Article 1

La section 2 du chapitre III du titre VI du livre VI de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la période d'application des émoluments) à 19 (Réduction des taux de l'émolument) du présent arrêté.

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Annulé28 décembre 2018

Créé le 1 mars 2018 · Annulé le 28 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des émoluments dans le code de commerce

Résumé. Un arrêté modifie une section du code de commerce pour ajuster les émoluments jusqu'au 29 février 2020.

La section 2 du chapitre III du titre VI du livre VI de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la période d'application des émoluments) à 19 (Réduction des taux de l'émolument) du présent arrêté.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 28 décembre 2018

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance