Arrêté du 27 février 2019

Article 6

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Article 6

A l'article 1er (Autorisation de vente pour des variétés de plantes cultivées) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 27 février 2009, pour la variété ES Alize ;
  • 14 mars 2011, pour la variété ES Harmattan ;

- 13 mars 2012 pour les variétés ES Aquilon et ES Samiel,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « Eurosorgho (FR) ».

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Changement de responsable pour la conservation de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de certaines variétés de plantes, remplaçant 'Euralis Semences' par 'Eurosorgho' pour plusieurs variétés.

A l'article 1er (Autorisation de vente pour des variétés de plantes cultivées) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 27 février 2009, pour la variété ES Alize ;
  • 14 mars 2011, pour la variété ES Harmattan ;

- 13 mars 2012 pour les variétés ES Aquilon et ES Samiel,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « Eurosorgho (FR) ».

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