Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2020, l'annexe I de l'arrêté du 27 janvier 2020 susmentionné est modifiée comme suit :
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