Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 1 mars 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté29
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Arrêté6 articles · 28 février 2020
Règles de recrutement pour les postes de direction au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté7 articles · 20 février 2020
Délégation de signature pour les achats publics et l'entretien de sites

Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté4 articles · 20 février 2020
Arrêté du 20 février 2020 sur la restructuration de la DREAL Hauts-de-France

Arrêté du 20 février 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) au sein de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France

Arrêté8 articles · 20 février 2020
Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes

Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

Arrêté4 articles · 21 février 2020
Modification des cotisations pour les employeurs de dockers

Arrêté du 21 février 2020 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2019

Arrêté2 articles · 25 février 2020
Nouveaux critères pour obtenir le module pêche

Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche

Arrêté2 articles · 25 février 2020
Simplification des conditions pour les examens de formation maritime

Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté2 articles · 27 février 2020
Financement des missions hospitalières en 2020

Arrêté du 27 février 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 février 2020
Dépenses de santé prévues pour l'assurance maladie en France en 2020

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 février 2020
Budget de la psychiatrie privée pour l'année 2020

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté11 articles · 28 février 2020
Fixation des tarifs des soins dans les établissements de santé

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté15 articles · 28 février 2020
Réduction des frais judiciaires et commerciaux

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté12 articles · 28 février 2020
Modification des tarifs des commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté31 articles · 28 février 2020
Réduction des tarifs des huissiers de justice

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice

Arrêté131 articles · 28 février 2020
Réduction des frais de notaire pour plusieurs actes

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires

Arrêté23 articles · 28 février 2020
Modification des tarifs pour les administrateurs et mandataires judiciaires

Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs

Arrêté2 articles · 25 février 2020
Garantie de l'État pour un prêt à l'UNESCO

Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas

Arrêté1 article · 27 février 2020
Autorisation de vente d'un immeuble à New York

Arrêté du 27 février 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 45 East 68th Street à New York, New York - Etats-Unis

Arrêté2 articles · 26 février 2020
Autorisation de contrôle des installations électriques

Arrêté du 26 février 2020 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté2 articles · 27 février 2020
Modification des règles pour l'examen d'avancement des ingénieurs principaux

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 22 janvier 2020
Reclassement des emplois de direction dans les centres régionaux

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté4 articles · 3 février 2020
Règles d'avancement pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (2017-2020)

Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté1 article · 13 février 2020
Règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 13 février 2020 relatif au règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté3 articles · 14 février 2020
Modification des règles pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté4 articles · 14 février 2020
Modification des concours pour maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté2 articles · 14 février 2020
Modification d'une liste et désignation de responsables

Arrêté du 14 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté1 article · 21 février 2020
Interdiction d'exportation de l'Evangéliaire de Saint-Mihiel

Arrêté du 21 février 2020 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté3 articles · 27 février 2020
Nouveaux taux de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Arrêté4 articles · 27 février 2020
Dates des élections pour le comité des finances locales

Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Avis23
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Avis1 article
Emploi de consul général à Agadir

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Offre d'emploi : Consul général de France à Amsterdam

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Offre d'emploi : Consul général à Barcelone

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Cracovie

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Fès

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Francfort

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Hambourg

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Istanbul

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi vacant : Consul général de France au Cap

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi vacant de consul général à Los Angeles

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Offre d'emploi : Consul général de France à Madrid

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi vacant de consul général à Munich

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à New York

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Pondichéry

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Rabat

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Recife

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à San Francisco

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Sao Paulo

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi vacant de consul général à Sarrebruck

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Tanger

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul général à Thessalonique

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Emploi de consul de France à Ouagadougou

Avis de vacance d'un emploi de consul de France

Avis1 article
Réduction d'impôt pour les entreprises soutenant l'achat d'un violon ancien

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative37 articles · 20 février 2020
Délégation de signature à l'ONACVG

Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 28 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Autorisation de départ en retraite anticipée pour une magistrate

Arrêté du 28 février 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2020
Démission d'office d'un conseiller consulaire

Arrêté du 21 février 2020 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Luxembourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2020
Nomination d'un adjudant-chef comme régisseur suppléant

Arrêté du 14 février 2020 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2020
Nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2020
Nomination d'ingénieurs généraux à l'ENSTA Bretagne

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Nomination de Mme Elodie JEAN-BAPTISTE comme régisseuse

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2020
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2020
Autorisation d'exercice pour les médecins québécois

Arrêté du 25 février 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2020
Nomination d'Anne-Marie Dos Reis

Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Nomination de Marie Magnien

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2020
Nomination des membres de la commission nationale sur la profession d'avocat

Arrêté du 3 février 2020 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2020
Nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec

Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de CentraleSupélec

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2020
Remplacement au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « Productions végétales spéciales »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Nomination d'un directeur régional par intérim en Occitanie

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2020
Nomination au conseil d'administration du centre sportif de Vichy

Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Décret3
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