Arrêté du 27 février 2023

Article 3

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Article 3

Le détenteur d'un troupeau de volailles et le responsable du couvoir désignent un vétérinaire sanitaire en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie définies dans le présent arrêté.
Les propriétaires ou détenteurs de troupeaux ainsi que les responsables de couvoirs ou leurs représentants prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Désignation d'un vétérinaire sanitaire pour les opérations de prophylaxie des volailles

Résumé. Les propriétaires de volailles et les responsables de couvoirs doivent choisir un vétérinaire pour suivre les règles de prévention.

Le détenteur d'un troupeau de volailles et le responsable du couvoir désignent un vétérinaire sanitaire en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie définies dans le présent arrêté.
Les propriétaires ou détenteurs de troupeaux ainsi que les responsables de couvoirs ou leurs représentants prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance