Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge forfaitaire du dispositif INTERVAPOR par l'assurance maladie
Le dispositif INTERVAPOR est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 40 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude clinique sur l'efficacité d'un traitement segmentaire séquentiel pour l'emphysème).