Arrêté du 27 janvier 1995

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Art. 2. - L'

article 4 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé

est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Sur le territoire métropolitain de la France, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnités kilométriques dont les taux sont les suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/95 Page 1944 a 1945

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Sur le territoire métropolitain de la France, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service peuvent percevoir des indemnités kilométriques dont les taux sont les suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/95 Page 1944 a 1945

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