Arrêté du 27 janvier 1997

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Art. 1er. - Par dérogation aux articles 49, 59, 86-1, 87 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les paris << 2 sur 4 >>, << Tiercé >>, << Quarté plus >>, << Quinté plus >> et << Grand 7 >> peuvent être enregistrés dans les points-courses P.M.U. et dans les clubs-courses P.M.U. visés à l'

article 98 dudit arrêté

(

Enregistrement et paiement des paris hippiques

)

Art. 98

Enregistrement et paiement des paris hippiques

Les paris hippiques sont enregistrés jusqu'au départ de la course, et les gains sont payés après la publication des résultats.

ainsi que dans l'enceinte des hippodromes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Par dérogation aux articles 49, 59, 86-1, 87 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les paris << 2 sur 4 >>, << Tiercé >>, << Quarté plus >>, << Quinté plus >> et << Grand 7 >> peuvent être enregistrés dans les points-courses P.M.U. et dans les clubs-courses P.M.U. visés à l'article 98 dudit arrêté (Enregistrement et paiement des paris hippiques) ainsi que dans l'enceinte des hippodromes.

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