Arrêté du 27 janvier 1997

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Gestion opérationnelle >> dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Gestion opérationnelle >> dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.

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