Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Gestion opérationnelle >> dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.
Arrêté du 27 janvier 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Gestion opérationnelle >> dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance