Art. 3. - Les termes : « L-tartrate de L-carnitine » sont ajoutés aux points 2.1.5 et 2.2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé après les mots : « chlorhydrate de L-carnitine ».
Arrêté du 27 janvier 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les termes : « L-tartrate de L-carnitine » sont ajoutés aux points 2.1.5 et 2.2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé après les mots : « chlorhydrate de L-carnitine ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance