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Arrêté du 27 janvier 1998

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article L. 224-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 mars 1998

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

En vigueur depuis le mardi 3 mars 1998

Arrêté du 27 janvier 1998
Article 1
Article 2
Article 3