Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 52 du 3 mars 1998

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi98-1171 article · 2 mars 1998

Loi n° 98-117 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)

Loi98-1211 article · 2 mars 1998

Loi n° 98-121 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international

Loi98-1181 article · 2 mars 1998

LOI no 98-118 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1)

Loi98-1201 article · 2 mars 1998

Loi n° 98-120 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (1)

Loi98-1191 article · 2 mars 1998

Loi n° 98-119 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)

Décret98-1222 articles · 2 mars 1998

Décret n° 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un avenant modifiant l'accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton)

Arrêté5 articles · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Arrêté0018 février 1998

Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales

Arrêté4 articles · 12 février 1998

Arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté2 articles · 19 février 1998

Arrêté du 19 février 1998 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger »

Arrêté1 article · 24 février 1998

Arrêté du 24 février 1998 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Arrêté0018 février 1998

Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté1 article · 27 janvier 1998

Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté4 articles · 2 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Arrêté5 articles · 19 février 1998

Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France

Arrêté0021 janvier 1998

Arrêté du 21 janvier 1998 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale.

Arrêté1 article · 12 février 1998

Arrêté du 12 février 1998 relatif aux budgets du Centre national de la cinématographie pour l'exercice 1998

Arrêté9 articles · 9 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza)

Arrêté13 articles · 9 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Arrêté3 articles · 27 janvier 1998

Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté81 articles · 2 février 1998

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 1998

Arrêté du 10 février 1998 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 1998

Arrêté du 22 janvier 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1998

Arrêté du 19 février 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 février 1998

Arrêté du 9 février 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 janvier 1998

Arrêté du 30 janvier 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 janvier 1998

Arrêté du 30 janvier 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 1998

Arrêté du 27 janvier 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 1998

Arrêté du 27 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 1998

Arrêtés du 27 janvier 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 1998

Arrêtés du 27 janvier 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1998

Arrêté du 23 février 1998 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1998

Arrêtés du 23 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1998

Arrêté du 17 février 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 1998

Arrêtés du 23 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1998

Arrêté du 20 février 1998 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1998

Arrêté du 26 février 1998 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

ArrêtéMesure nominative6 articles · 16 février 1998

Arrêté du 16 février 1998 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1998

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1998

Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 1998

Arrêté du 30 janvier 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 1998

Arrêté du 30 janvier 1998 portant inscriptions à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1998

Arrêté du 17 février 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 janvier 1998

Arrêté du 2 janvier 1998 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (Photographie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1998

Arrêtés du 16 février 1998 portant radiation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 1998

Arrêtés du 16 février 1998 portant radiation (services déconcentrés)