Arrêté du 27 janvier 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Groupe 10

Barreaux d'Argentan, Avesne-sur-Helpe, Bernay, Béthune, Briey, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Laon, Lure, Montluçon, Moulins, Péronne, Saint-Dié, Valenciennes, Vesoul et de la Meuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Groupe 10

Barreaux d'Argentan, Avesne-sur-Helpe, Bernay, Béthune, Briey, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Laon, Lure, Montluçon, Moulins, Péronne, Saint-Dié, Valenciennes, Vesoul et de la Meuse.

Historique des versions

Source : Légifrance