Arrêté du 27 janvier 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé portant agrément d'AUVICOM est modifié ainsi qu'il suit :

« AUVICOM : organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris :

« - champ géographique : national ;

« - champ d'activité : entreprises du secteur audiovisuel public, à l'exception des personnels intermittents du spectacle. »

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Art. 1er. - L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé portant agrément d'AUVICOM est modifié ainsi qu'il suit :

« AUVICOM : organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris :

« - champ géographique : national ;

« - champ d'activité : entreprises du secteur audiovisuel public, à l'exception des personnels intermittents du spectacle. »

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