Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 6
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 6 février 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les personnels navigants
L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.