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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2022

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 6 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les personnels navigants

Résumé. Un ancien arrêté concernant les personnels navigants de la sécurité civile est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au samedi 5 février 2022

Source : Légifrance