Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 6
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 6 février 2022
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Publication d'un arrêté sur les personnels navigants de la sécurité civile
Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.