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Arrêté du 27 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996, sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS

annuels moyens de l'indemnité (en euros)

Directeurs, directeurs principaux de 1re et 2e classe

1 734

Chef de service éducatif

1 564

Educateur de 1re et 2e classe

1 564

Agent technique d'éducation et personnel de service assurant la veille de nuit

1 564

Autres personnels

743

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'hébergement pour certains personnels

Résumé. Un décret fixe les montants annuels moyens de l'indemnité spécifique d'hébergement pour différents grades et emplois dans la fonction publique.

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement, prévus à l'article 2 du décret du 6 mars 1996, sont ainsi fixés :

GRADES ET EMPLOIS

MONTANTS

annuels moyens de l'indemnité (en euros)

Directeurs, directeurs principaux de 1re et 2e classe

1 734

Chef de service éducatif

1 564

Educateur de 1re et 2e classe

1 564

Agent technique d'éducation et personnel de service assurant la veille de nuit

1 564

Autres personnels

743

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance