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Arrêté du 27 janvier 2005

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L'arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé23 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité spécifique d'hébergement

Résumé. Un arrêté de 2003 fixant les montants d'une indemnité pour certains employés de la protection judiciaire est annulé en 2005.

L'arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance