Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2010
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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité spécifique d'hébergement
L'arrêté du 14 novembre 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique d'hébergement versée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.