Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 janvier 2005, la mission de l'association dite « Sauvegarde faune sauvage », dont le siège est à Wittenheim, 23, rue du Limousin, est reconnue d'utilité publique (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 27 janvier 2005, la mission de l'association dite « Sauvegarde faune sauvage », dont le siège est à Wittenheim, 23, rue du Limousin, est reconnue d'utilité publique (1).

Historique des versions

Source : Légifrance