Abrogé par Arrêté du 11 mars 2016 - art. 5
Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 26 mars 2016
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Publication d'un arrêté relatif à l'énergie
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.